Le Code des Grands : Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription à l'abonnement payant à la newsletter Le Code des Grands, proposée sur le site https://lecodedesgrands.com/. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.Article 2 — Éditeur
Romil E-Com, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
Adresse : 34 Rue des noisetiers, Le Genest-Saint-Isle
Email : [email protected]
SIRET : 88256724100014
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.Article 3 — Description du service
L'abonnement donne accès à une édition hebdomadaire envoyée par email, comprenant analyses et dossiers. Le contenu est fourni sous forme numérique, par email [et/ou via un espace en ligne].Article 4 — Prix et paiement
L'abonnement est proposé au tarif de 299€ par an. Le paiement s'effectue par carte bancaire au moment de la souscription, puis à chaque échéance. Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA.Article 5 — Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée de un an, reconduit tacitement pour des périodes équivalentes. L'abonné peut résilier à tout moment depuis en contactant l'éditeur à l'adresse email : [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. Conformément à la loi, l'abonné est informé par email avant chaque reconduction et de sa faculté de ne pas reconduire.Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'abonné dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, en souscrivant et en demandant l'accès immédiat au contenu, l'abonné renonce expressément à son droit de rétractation pour le contenu numérique déjà fourni, conformément à l'article L221-28 13°. Cette renonciation est recueillie au moment de la souscription.Article 7 — Accès au service et obligations de l'éditeur
L'éditeur s'engage à fournir le contenu décrit avec diligence. En cas d'interruption durable du service, l'abonné pourra être remboursé au prorata de la période non fournie. L'éditeur ne peut être tenu responsable des défaillances liées au fournisseur d'envoi d'emails ou à l'hébergeur.Article 8 — Données personnelles
Les données collectées (email, données de paiement) sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. L'abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à [email protected].Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la newsletter est protégé par le droit d'auteur. L'abonné s'engage à un usage strictement personnel et s'interdit toute reproduction ou rediffusion sans autorisation.Article 10 — Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. Conformément à la réglementation, l'abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.Article 11 — Date et modification
Les présentes CGV sont en vigueur à compter du 14/05/2026. L'éditeur se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription.